L'évaluation des ESSMS
En France, les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes en difficultés spécifiques.
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Structure du référentiel
3
Chapitres
9
Thématiques
42
Objectifs
157
Critères
Cadre réglementaire
L'évaluation : pour quel objectif ?
Conformément à la Loi 2002-2, tous les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent.
Elle a 3 principaux objectifs :
Le recueil de l'expression des personnes accompagnées et leurs proches.
L'analyse des pratiques professionnelles conformément aux recommandations.
L'analyse des organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.
Périmètre
Qui est concerné ?
L'ensemble des ESSMS mentionnés à l'article L.312-1 du CASF, sauf dérogations prévues par le code d'action sociale et des familles.
Tous les 5 ans
Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022
Méthodologie
Déroulé de l'évaluation
Réunion de cadrage
Présentation de la démarche, définition du périmètre et planification de l'évaluation avec l'équipe dirigeante.
Analyse documentaire
Examen des documents institutionnels, projets d'établissement, procédures et indicateurs qualité.
Évaluation sur site
Visite de l'établissement, entretiens avec les professionnels, les personnes accompagnées et leurs proches.
Rédaction du pré-rapport
Synthèse des observations et premières conclusions soumises à l'établissement pour des échanges contradictoires.
Rapport définitif
Remise du rapport final avec les axes d'amélioration identifiés et les points forts de l'établissement.
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