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Référentiel HAS

L'évaluation des ESSMS

En France, les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes en difficultés spécifiques.

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Référentiel HAS

Structure du référentiel

3

Chapitres

9

Thématiques

42

Objectifs

157

Critères

Cadre réglementaire

L'évaluation : pour quel objectif ?

Conformément à la Loi 2002-2, tous les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent.

Elle a 3 principaux objectifs :

1

Le recueil de l'expression des personnes accompagnées et leurs proches.

2

L'analyse des pratiques professionnelles conformément aux recommandations.

3

L'analyse des organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.

Périmètre

Qui est concerné ?

L'ensemble des ESSMS mentionnés à l'article L.312-1 du CASF, sauf dérogations prévues par le code d'action sociale et des familles.

Tous les 5 ans

Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022

EHPAD / EHPA
FAM / MAS
IME / ITEP
SAVS / SAMSAH
CHRS
CAMSP / CMPP

Méthodologie

Déroulé de l'évaluation

1

Réunion de cadrage

Présentation de la démarche, définition du périmètre et planification de l'évaluation avec l'équipe dirigeante.

2

Analyse documentaire

Examen des documents institutionnels, projets d'établissement, procédures et indicateurs qualité.

3

Évaluation sur site

Visite de l'établissement, entretiens avec les professionnels, les personnes accompagnées et leurs proches.

4

Rédaction du pré-rapport

Synthèse des observations et premières conclusions soumises à l'établissement pour des échanges contradictoires.

5

Rapport définitif

Remise du rapport final avec les axes d'amélioration identifiés et les points forts de l'établissement.

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